OGM
"Se prémunir contre une éventuelle levée du moratoire" (Cochet)
par AFPil y a 23 ans1 min de lecture
PARIS, 25 fév (AFP) - Le député Verts Yves Cochet demande mardi que la France "ratifie rapidement le protocole de Carthagène afin de se prémunir contre une éventuelle levée du moratoire" sur la commercialisation des plantes transgéniques adopté en 1999 par le Conseil des ministres européens.
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Dans un communiqué, M. Cochet souligne que "les Américains menacent les Européens d'un recours devant l'OMC contre ce moratoire, aux motifs d'entrave au commerce".
La seule façon, selon lui, de contrer ce recours est de se "prévaloir du protocole de Carthagène sur la biosécurité" qui permet à un pays de refuser les OGM sur son territoire.
Selon M. Cochet, il est urgent d'agir ainsi car "la Commission européenne qui est favorable aux OGM a relancé le 14 février deux dossiers d'autorisation d'importation d'un maïs et d'une huile de colza transgéniques."
M. Cochet souhaite que la France "soulève une objection au Conseil des ministres européens contre les propositions d'autorisations de la Commission, pour empêcher l'arrivée presque subreptice de produits OGM sur le marché européen".
La ministre déléguée à la Recherche Claudie Haigneré a indiqué mardi devant les députés que le moratoire sur les OGM pourrait être levé "d'ici quelques mois", cette levée pouvant être envisagée", selon elle, "après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations sur les OGM mises en place par l'Union européenne".